BRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRAZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 388 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Ambroise Croizat, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BRAZ
INSEE- Dénomination
- BRAZ
- SIREN
- 422 388 660
- SIRET (siège)
- 422 388 660 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90422388660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 388 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 13 RUE AMBROISE CROIZAT, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
422 388 660 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452A
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
422 388 660 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de BRAZ
INPIComptes annuels de BRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02447
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/06549
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024079853
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05477
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00018
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/01704
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/02800
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00954
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-20.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-20.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-70.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur BRAZ
Quel est le numéro SIREN de BRAZ ?
Le numéro SIREN de BRAZ est 422 388 660. Le SIRET de son siège social est 422 388 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422388660.
Où se situe le siège social de BRAZ ?
Le siège social de BRAZ est situé 13 rue Ambroise Croizat, 93700 Drancy.
BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAZ.
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