BRAZIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRAZIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 215 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint Denis, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BRAZIL
INSEE- Dénomination
- BRAZIL
- SIREN
- 389 215 781
- SIRET (siège)
- 389 215 781 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58389215781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 215 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 18 novembre 1992
- Siège social
- 21 RUE SAINT DENIS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRAZIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAZIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAZIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
389 215 781 00011 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de BRAZIL
INPIComptes annuels de BRAZIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAZIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAZIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAZIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAZIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/33592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 18/16957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-13.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAZIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAZIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1992
Questions fréquentes sur BRAZIL
Quel est le numéro SIREN de BRAZIL ?
Le numéro SIREN de BRAZIL est 389 215 781. Le SIRET de son siège social est 389 215 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389215781.
Où se situe le siège social de BRAZIL ?
Le siège social de BRAZIL est situé 21 rue Saint Denis, 93300 Aubervilliers.
BRAZIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAZIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAZIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAZIL.
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