BRAZIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRAZIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 565 210. Son siège social est situé 137 av Rene Gasnier, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BRAZIL
INSEE- Dénomination
- BRAZIL
- SIREN
- 479 565 210
- SIRET (siège)
- 479 565 210 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81479565210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 565 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 137 AV RENE GASNIER, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRAZIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAZIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAZIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
479 565 210 00016 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 000Z
- 49100 ANGERSFermé
479 565 210 00024 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de BRAZIL
INPIComptes annuels de BRAZIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAZIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAZIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAZIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAZIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01787
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/33592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 18/16957
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00023
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00494
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00023
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01750
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-13.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAZIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAZIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur BRAZIL
Quel est le numéro SIREN de BRAZIL ?
Le numéro SIREN de BRAZIL est 479 565 210. Le SIRET de son siège social est 479 565 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479565210.
Où se situe le siège social de BRAZIL ?
Le siège social de BRAZIL est situé 137 av Rene Gasnier, 49100 Angers.
BRAZIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAZIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAZIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAZIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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