BRAZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
BRAZZA est une SCI immatriculée le 8 février 1991 sous le numéro SIREN 380 676 403. Son siège social est situé rue Savorgnan de Brazza, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAZZA
INSEE- Dénomination
- BRAZZA
- SIREN
- 380 676 403
- SIRET (siège)
- 380 676 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12380676403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 676 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- RUE SAVORGNAN DE BRAZZA, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAZZA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT : DE LOCAUX A USAGE ARTISANAL SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEZIERS RUE SAVORGNAN DE BRAZZA A L'EXCLUSION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATIO LA MISE EN VALEUR DES BIENS SOCIAUX NOTAMMENT PAR LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS OU PAR TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT OU D'AMELIORATION
Finances de BRAZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAZZA
INSEEÉtablissements de BRAZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
380 676 403 00013 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de BRAZZA
INPIComptes annuels de BRAZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00230
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00211
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024F01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 21/34285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/09192
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 20/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-40.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 85-45.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAZZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur BRAZZA
Quel est le numéro SIREN de BRAZZA ?
Le numéro SIREN de BRAZZA est 380 676 403. Le SIRET de son siège social est 380 676 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380676403.
Qui dirige BRAZZA ?
BRAZZA est dirigée par JACQUES PEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAZZA ?
Le siège social de BRAZZA est situé rue Savorgnan de Brazza, 34500 Beziers.
BRAZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAZZA.
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