BRC CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 837 459, BRC CONSTRUCTION est une SARL créée le 31 juillet 2014. Elle est domiciliée 151 RUE 151 Rue du Moulin, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par OMER ATAS, gérant. BRC CONSTRUCTION a été radiée le 5 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BRC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BRC CONSTRUCTION
- SIREN
- 803 837 459
- SIRET (siège)
- 803 837 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45803837459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 837 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Date de radiation
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 151 RUE 151 Rue du Moulin , 77190, Dammarie-les-Lys
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de BRC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRC CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BRC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 Dammarie-les-LysSiègeFermé
803 837 459 00012 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BRC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BRC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRC CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2018. Clôturée le 05 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Omer ATAS pour une durée de 6 ans.
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BRC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRC CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-07-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Omer ATAS pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-25
- radiation
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur BRC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BRC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BRC CONSTRUCTION est 803 837 459. Le SIRET de son siège social est 803 837 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45803837459.
Qui dirige BRC CONSTRUCTION ?
BRC CONSTRUCTION est dirigée par OMER ATAS, gérant.
Où se situe le siège social de BRC CONSTRUCTION ?
Le siège social de BRC CONSTRUCTION est situé 151 RUE 151 Rue du Moulin, 77190 Dammarie-les-Lys.
BRC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, BRC CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.
BRC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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