Checkers

BRC HABITAT

Active
Siren534 387 865SARL93500 PANTINCréée le 29 août 2011

4329A · Travaux d'isolation

Documents

BRC HABITAT est une SARL immatriculée le 29 août 2011 sous le numéro SIREN 534 387 865. Son siège social est situé 198 av du General Leclerc, 93500 Pantin. BRC HABITAT relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).

Fiche d'identité de BRC HABITAT

Dénomination
BRC HABITAT
SIREN
534 387 865
SIRET (siège)
534 387 865 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84534387865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 387 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
29 août 2011
Siège social
198 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRC HABITAT

Travaux d'isolation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRC HABITAT

Anciens dirigeants (3)

ED

Erdogan DOGANAY

Gérant · de avril 2013 à décembre 2013

RE

Rabia EL ATTAR

Gérant(e) · de octobre 2011 à avril 2013

SG

Sohret né SENER GOK

Gérant(e) · de août 2011 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRC HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    534 387 865 00023 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4329A

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    534 387 865 00015 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 4329A

Documents juridiques de BRC HABITAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Conformité de BRC HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2014. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRC HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRC HABITAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BERGLUND Omar

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DOGANAY Erdogan

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : EL ATTAR Rabia

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur BRC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de BRC HABITAT ?

Le numéro SIREN de BRC HABITAT est 534 387 865. Le SIRET de son siège social est 534 387 865 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534387865.

Où se situe le siège social de BRC HABITAT ?

Le siège social de BRC HABITAT est situé 198 av du General Leclerc, 93500 Pantin.

BRC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRC HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.