BRC HABITAT
Active4329A · Travaux d'isolation
BRC HABITAT est une SARL immatriculée le 29 août 2011 sous le numéro SIREN 534 387 865. Son siège social est situé 198 av du General Leclerc, 93500 Pantin. BRC HABITAT relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).
Fiche d'identité de BRC HABITAT
INSEE- Dénomination
- BRC HABITAT
- SIREN
- 534 387 865
- SIRET (siège)
- 534 387 865 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84534387865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 387 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 29 août 2011
- Siège social
- 198 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRC HABITAT
Travaux d'isolation
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Finances de BRC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRC HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de avril 2013 à décembre 2013
Gérant(e) · de octobre 2011 à avril 2013
Gérant(e) · de août 2011 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRC HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
534 387 865 00023 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4329A
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
534 387 865 00015 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 4329A
Documents juridiques de BRC HABITAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BRC HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2014. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRC HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRC HABITAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BERGLUND Omar
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : DOGANAY Erdogan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : EL ATTAR Rabia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-08-29
- création
Date d'effet : 29 août 2011
Questions fréquentes sur BRC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de BRC HABITAT ?
Le numéro SIREN de BRC HABITAT est 534 387 865. Le SIRET de son siège social est 534 387 865 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534387865.
Où se situe le siège social de BRC HABITAT ?
Le siège social de BRC HABITAT est situé 198 av du General Leclerc, 93500 Pantin.
BRC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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