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BRC SUD LTD

Active
Siren414 589 960Société étrangère83370 FREJUSCréée le 20 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 589 960, BRC SUD LTD est une société étrangère créée le 20 novembre 1997. Elle est domiciliée Che Departemental 7 Quartier Bouisset, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MARIE-YVONNE CLAEYMAN exerce les fonctions de f de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRC SUD LTD

Dénomination
BRC SUD LTD
SIREN
414 589 960
SIRET (siège)
414 589 960 00031
N° TVA intracommunautaire
FR02414589960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 589 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 7 QUARTIER BOUISSET, 83370, FREJUS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BRC SUD LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRC SUD LTD

MC

MARIE-YVONNE CLAEYMAN

F

Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de BRC SUD LTD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeFermé

    414 589 960 00031 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 4399C

  • . 20-22 BEDFORD ROW WC1R4JSFermé

    414 589 960 00015 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 4399C

  • 83370 FREJUSFermé

    414 589 960 00023 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BRC SUD LTD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BRC SUD LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRC SUD LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRC SUD LTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRC SUD LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2005, désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRC SUD LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRC SUD LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRC SUD LTD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2005, désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur BRC SUD LTD

Quel est le numéro SIREN de BRC SUD LTD ?

Le numéro SIREN de BRC SUD LTD est 414 589 960. Le SIRET de son siège social est 414 589 960 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414589960.

Qui dirige BRC SUD LTD ?

BRC SUD LTD est dirigée par MARIE-YVONNE CLAEYMAN, f.

Où se situe le siège social de BRC SUD LTD ?

Le siège social de BRC SUD LTD est situé Che Departemental 7 Quartier Bouisset, 83370 Frejus.

BRC SUD LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRC SUD LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRC SUD LTD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRC SUD LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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