BRD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 690 359, BRD IMMO est une SCI créée le 20 juin 2022. Son siège social est situé 8 av des Vergers, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BOUSSAD Djouaher exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRD IMMO
INSEE- Dénomination
- BRD IMMO
- SIREN
- 914 690 359
- SIRET (siège)
- 914 690 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65914690359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 690 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 8 AV DES VERGERS, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRD IMMO
L acquisition L administration L exploitation par bail et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage D habitation commercial ou professionnel
Finances de BRD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRD IMMO
INSEEÉtablissements de BRD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
914 690 359 00015 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRD IMMO
INPIComptes annuels de BRD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRD IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-06-08
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur BRD IMMO
Quel est le numéro SIREN de BRD IMMO ?
Le numéro SIREN de BRD IMMO est 914 690 359. Le SIRET de son siège social est 914 690 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65914690359.
Qui dirige BRD IMMO ?
BRD IMMO est dirigée par BOUSSAD Djouaher, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRD IMMO ?
Le siège social de BRD IMMO est situé 8 av des Vergers, 77230 Dammartin-en-Goele.
BRD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRD IMMO.
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