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BRD SN

Active
Siren794 471 953SARL21300 CHENOVECréée le 26 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BRD SN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 471 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Freres Montgolfier, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par FREDERIC LENOIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRD SN

Dénomination
BRD SN
SIREN
794 471 953
SIRET (siège)
794 471 953 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62794471953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 471 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
23 RUE DES FRERES MONTGOLFIER, 21300, CHENOVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRD SN

Activité de routage et de colisage

Finances de BRD SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRD SN

FL

FREDERIC LENOIR

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de BRD SN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    794 471 953 00032 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 8219Z

  • 21000 DIJONActif

    794 471 953 00016 · NAF 7010Z

  • 21000 DIJONFermé

    794 471 953 00024 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 8219Z

Documents juridiques de BRD SN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRD SN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRD SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRD SN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRD SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 19 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRD SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRD SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRD SN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur BRD SN

Quel est le numéro SIREN de BRD SN ?

Le numéro SIREN de BRD SN est 794 471 953. Le SIRET de son siège social est 794 471 953 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62794471953.

Qui dirige BRD SN ?

BRD SN est dirigée par FREDERIC LENOIR, gérant.

Où se situe le siège social de BRD SN ?

Le siège social de BRD SN est situé 23 rue des Freres Montgolfier, 21300 Chenove.

BRD SN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRD SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRD SN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRD SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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