BREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BREA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2003, identifiée par le SIREN 449 739 309. Son siège social est situé 127 av de la Republique, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de BREA
INSEE- Dénomination
- BREA
- SIREN
- 449 739 309
- SIRET (siège)
- 449 739 309 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449739309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 739 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- 127 AV DE LA REPUBLIQUE, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BREA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeFermé
449 739 309 00010 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de BREA
INPIComptes annuels de BREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08047
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08043
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08038
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Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-16.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-16.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur BREA
Quel est le numéro SIREN de BREA ?
Le numéro SIREN de BREA est 449 739 309. Le SIRET de son siège social est 449 739 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449739309.
Où se situe le siège social de BREA ?
Le siège social de BREA est situé 127 av de la Republique, 92320 Chatillon.
BREA est-elle toujours en activité ?
Oui, BREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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