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BREA SA

Active
Siren419 575 931SA36210 CHABRISCréée le 01 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1998, identifiée par le SIREN 419 575 931. Son siège social est situé zi les Vigneaux, 36210 Chabris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de BREA SA

Dénomination
BREA SA
SIREN
419 575 931
SIRET (siège)
419 575 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30419575931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 575 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 juin 1998
Siège social
ZI LES VIGNEAUX, 36210, CHABRIS
Établissements
9
Statut
Active

Finances de BREA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREA SA

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 36210 CHABRISSiègeFermé

    419 575 931 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 524N

  • 24000 PERIGUEUXFermé

    419 575 931 00029 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 515F

  • 72000 LE MANSFermé

    419 575 931 00037 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 524N

  • 45770 SARANFermé

    419 575 931 00045 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 515F

  • 95300 PONTOISEFermé

    419 575 931 00052 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 524N

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    419 575 931 00060 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 524N

  • 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEFermé

    419 575 931 00078 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 524N

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    419 575 931 00086 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 524N

  • 56890 SAINT-AVEFermé

    419 575 931 00094 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 524N

Documents juridiques de BREA SA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de BREA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREA SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREA SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 31/01/08 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/11/06 qui avait mis à la charge de la société Héka participation et de Monsieur Pierre Satin l'insuffisance d'actif de la société Bréa SA à hauteur de cent cinquante mille euros (150.000) et qui avait prononcé l'interdiction de gérer de Monsieur Pierre Satin pour douze (12) ans.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREA SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREA SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président du Conseil d'Administration : DARROU Francis Jacques Administrateur : HEKA PARTICIPATIONS Administrateur : GIFAVI GROUPEMENT D'IND. FOURN. AUTO. Commissaire aux comptes titulaire : @ COM. AUDIT. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTA Commissaire aux comptes suppléant : PECHMAGRE CAMINADE Alain

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 31 janvier 2008 · Arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 31/01/08 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/11/06 qui avait mis à la charge de la société Héka participation et de Monsieur Pierre Satin l'insuffisance d'actif de la société Bréa SA à hauteur de cent cinquante mille euros (150.000) et qui avait prononcé l'interdiction de gérer de Monsieur Pierre Satin pour douze (12) ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1998

Marques déposées par BREA SA

BREA SA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INSTITUT BRÉA

    N° 3120133 · Déposée le 31 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 42 · expirée le 31 août 2011

  • INSTITUT BREA TRAITEMENT DE L'EAU DU PARTICULIER AU PROFESSIONNEL

    N° 3120132 · Déposée le 31 août 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 42 · expirée le 31 août 2011

  • BREA SA

    N° 99814801 · Déposée le 22 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 42 · expirée le 22 septembre 2009

  • WATERTECH

    N° 99814795 · Déposée le 22 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 42 · expirée le 22 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BREA SA

Quel est le numéro SIREN de BREA SA ?

Le numéro SIREN de BREA SA est 419 575 931. Le SIRET de son siège social est 419 575 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419575931.

Où se situe le siège social de BREA SA ?

Le siège social de BREA SA est situé zi les Vigneaux, 36210 Chabris.

BREA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BREA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREA SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREA SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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