BREAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BREAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 932 982. Son siège social est situé 117 Tra de la Montre Centre Commercial Grand V, 13011 Marseille 11. L'entreprise déclare le code NAF 158B comme activité principale.
Fiche d'identité de BREAD
INSEE- Dénomination
- BREAD
- SIREN
- 402 932 982
- SIRET (siège)
- 402 932 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90402932982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 932 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158B
- Date de création
- 15 décembre 1995
- Siège social
- 117 TRA DE LA MONTRE CENTRE COMMERCIAL GRAND V, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BREAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BREAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
402 932 982 00018 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 158B
Documents juridiques de BREAD
INPIComptes annuels de BREAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREAD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025006232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 février 2017 · N° 15/06569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1995
Questions fréquentes sur BREAD
Quel est le numéro SIREN de BREAD ?
Le numéro SIREN de BREAD est 402 932 982. Le SIRET de son siège social est 402 932 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402932982.
Où se situe le siège social de BREAD ?
Le siège social de BREAD est situé 117 Tra de la Montre Centre Commercial Grand V, 13011 Marseille 11.
BREAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BREAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREAD.
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