BREAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
BREAD est une 5499 immatriculée le 18 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 393 173. Son siège social est situé 29 RUE du Lycée, 50200 Coutances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Foued BEN ROMDHANE, gérant.
Fiche d'identité de BREAD
INSEE- Dénomination
- BREAD
- SIREN
- 935 393 173
- SIRET (siège)
- 935 393 173 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86935393173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 393 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 18 novembre 2024
- Effectif
- 2
- Siège social
- 29 RUE du Lycée, 50200, Coutances
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREAD
L'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, sandwichs, plats cuisinés à emporter, salon de thé, vente de boissons à emporter non-alcoolisées, épicerie, restauration rapide, viennoiserie et tous produits pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité.
Finances de BREAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREAD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2024 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BREAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 CoutancesSiègeActif
935 393 173 00015 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de BREAD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BREAD
INPIBREAD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de BREAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREAD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025006232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 février 2017 · N° 15/06569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : BEN ROMDHANE Foued
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Début d'activité : 2024-11-26
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2024
Questions fréquentes sur BREAD
Quel est le numéro SIREN de BREAD ?
Le numéro SIREN de BREAD est 935 393 173. Le SIRET de son siège social est 935 393 173 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86935393173.
Qui dirige BREAD ?
BREAD est dirigée par Foued BEN ROMDHANE, gérant.
Où se situe le siège social de BREAD ?
Le siège social de BREAD est situé 29 RUE du Lycée, 50200 Coutances.
BREAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BREAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREAD.
Combien de salariés compte BREAD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BREAD emploie 2 salariés.
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