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BREAL

Active
Siren502 914 799SCI13770 VENELLESCréée le 03 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BREAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 914 799. Elle est domiciliée 1 Imp de la Source, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREAL

Dénomination
BREAL
SIREN
502 914 799
SIRET (siège)
502 914 799 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07502914799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 914 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2008
Siège social
1 IMP DE LA SOURCE, 13770, VENELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREAL

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits Immobliers (principal et accessoires)

Finances de BREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREAL

SB

SYLVAIN BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

DG

DANIEL GOMILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BREAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    502 914 799 00023 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

  • 13770 VENELLESFermé

    502 914 799 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BREAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur BREAL

Quel est le numéro SIREN de BREAL ?

Le numéro SIREN de BREAL est 502 914 799. Le SIRET de son siège social est 502 914 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502914799.

Qui dirige BREAL ?

BREAL est dirigée par SYLVAIN BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREAL ?

Le siège social de BREAL est situé 1 Imp de la Source, 13770 Venelles.

BREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREAL.

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