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BREANT PASCAL

Active
Siren509 947 198Entrepreneur individuel27220 FRESNEYCréée le 13 février 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 947 198, BREANT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 13 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Oiseaux, 27220 Fresney. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de BREANT PASCAL

Dénomination
BREANT PASCAL
SIREN
509 947 198
SIRET (siège)
509 947 198 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92509947198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 947 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
13 février 2019
Siège social
13 RUE DES OISEAUX, 27220, FRESNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREANT PASCAL

Mécanique auto et petite carrosserie, vente de pièces

Finances de BREANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREANT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREANT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 FRESNEYSiègeActif

    509 947 198 00016 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 4520A

Documents juridiques de BREANT PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie authentique de la déclaration relative à l’insaisissabilité

Comptes annuels de BREANT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREANT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREANT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 24 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.Article L.681-2 III.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 août 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune mention de BREANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREANT PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.Article L.681-2 III.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-08-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-09

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2019

Questions fréquentes sur BREANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BREANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BREANT PASCAL est 509 947 198. Le SIRET de son siège social est 509 947 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509947198.

Où se situe le siège social de BREANT PASCAL ?

Le siège social de BREANT PASCAL est situé 13 rue des Oiseaux, 27220 Fresney.

BREANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. BREANT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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