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BREAS PATRICK

Active
Siren431 591 734Entrepreneur individuel17100 SAINTESCréée le 15 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREAS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifié par le SIREN 431 591 734. Elle est domiciliée 4 Sq du Marechal Foch, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BREAS PATRICK

Dénomination
BREAS PATRICK
SIREN
431 591 734
SIRET (siège)
431 591 734 00030
N° TVA intracommunautaire
FR08431591734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 591 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mai 2000
Siège social
4 SQ DU MARECHAL FOCH, 17100, SAINTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BREAS PATRICK

Restauration traditionnelle

Finances de BREAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREAS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREAS PATRICK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    431 591 734 00030 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 5610A

  • 20137 PORTO VECCHIOFermé

    431 591 734 00014 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 602E

  • 20169 BONIFACIOFermé

    431 591 734 00022 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 602E

Documents juridiques de BREAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREAS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREAS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2008. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BREAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREAS PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur BREAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BREAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de BREAS PATRICK est 431 591 734. Le SIRET de son siège social est 431 591 734 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431591734.

Où se situe le siège social de BREAS PATRICK ?

Le siège social de BREAS PATRICK est situé 4 Sq du Marechal Foch, 17100 Saintes.

BREAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BREAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREAS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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