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BREAT JACQUES

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Siren444 818 959Entrepreneur individuel22300 ROSPEZCréée le 02 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREAT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifié par le SIREN 444 818 959. Son siège social est situé Convenant Dillec, 22300 Rospez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BREAT JACQUES

Dénomination
BREAT JACQUES
SIREN
444 818 959
SIRET (siège)
444 818 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50444818959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 818 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
CONVENANT DILLEC, 22300, ROSPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BREAT JACQUES

Achat vente reprise de véhicules utilitaires légers et commerciaux véhicules sans permis et véhicules de tourisme élevage de chats

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Finances de BREAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREAT JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22300 ROSPEZSiègeActif

    444 818 959 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4511Z

  • 22300 LANNIONActif

    444 818 959 00025 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BREAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREAT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Marques déposées par BREAT JACQUES

BREAT JACQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BREAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BREAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de BREAT JACQUES est 444 818 959. Le SIRET de son siège social est 444 818 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444818959.

Où se situe le siège social de BREAT JACQUES ?

Le siège social de BREAT JACQUES est situé Convenant Dillec, 22300 Rospez.

BREAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BREAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREAT JACQUES.

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