BREAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BREAUTE est une SCI immatriculée le 28 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 200 200. Elle est domiciliée 9 rue de la Petite Camargue Lot le Fenouillet, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL ATLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BREAUTE
INSEE- Dénomination
- BREAUTE
- SIREN
- 350 200 200
- SIRET (siège)
- 350 200 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14350200200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 200 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1989
- Siège social
- 9 RUE DE LA PETITE CAMARGUE LOT LE FENOUILLET, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREAUTE
ACQUISITION ET GESTION DE TS BIENS IMMOBILIERS
Finances de BREAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREAUTE
INSEEÉtablissements de BREAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
350 200 200 00011 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREAUTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BREAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREAUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1989
Questions fréquentes sur BREAUTE
Quel est le numéro SIREN de BREAUTE ?
Le numéro SIREN de BREAUTE est 350 200 200. Le SIRET de son siège social est 350 200 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14350200200.
Qui dirige BREAUTE ?
BREAUTE est dirigée par JOEL ATLAN, gérant.
Où se situe le siège social de BREAUTE ?
Le siège social de BREAUTE est situé 9 rue de la Petite Camargue Lot le Fenouillet, 34970 Lattes.
BREAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BREAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREAUTE.
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