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BREBAN

Active
Siren520 640 640SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 07 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 640 640, BREBAN est une SCI créée le 7 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Breban, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARAH DECESARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREBAN

Dénomination
BREBAN
SIREN
520 640 640
SIRET (siège)
520 640 640 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93520640640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 640 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2021
Siège social
2 RUE BREBAN, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREBAN

Location de biens immobiliers.

Finances de BREBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREBAN

SD

SARAH DECESARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

AD

AUDREY DECESARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BREBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    520 640 640 00022 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6820B

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    520 640 640 00014 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BREBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREBAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur BREBAN

Quel est le numéro SIREN de BREBAN ?

Le numéro SIREN de BREBAN est 520 640 640. Le SIRET de son siège social est 520 640 640 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93520640640.

Qui dirige BREBAN ?

BREBAN est dirigée par SARAH DECESARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREBAN ?

Le siège social de BREBAN est situé 2 rue Breban, 14130 Pont l'Eveque.

BREBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BREBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREBAN.

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