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BREBAN JACQUES

Active
Siren428 515 613Entrepreneur individuel94260 FRESNESCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 515 613, BREBAN JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée 4 Pro du Barrage, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BREBAN JACQUES

Dénomination
BREBAN JACQUES
SIREN
428 515 613
SIRET (siège)
428 515 613 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31428515613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 515 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
4 PRO DU BARRAGE, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREBAN JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BREBAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREBAN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREBAN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeFermé

    428 515 613 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREBAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREBAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREBAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREBAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREBAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREBAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREBAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BREBAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BREBAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de BREBAN JACQUES est 428 515 613. Le SIRET de son siège social est 428 515 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428515613.

Où se situe le siège social de BREBAN JACQUES ?

Le siège social de BREBAN JACQUES est situé 4 Pro du Barrage, 94260 Fresnes.

BREBAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BREBAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREBAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREBAN JACQUES.

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