Checkers

BREBANT GINETTE

Active
Siren315 138 966Entrepreneur individuel45100 ORLEANSCréée le 01 janvier 1979

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

BREBANT GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 138 966. Son siège social est situé 103 rue Saint-Marceau, 45100 Orleans. BREBANT GINETTE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de BREBANT GINETTE

Dénomination
BREBANT GINETTE
SIREN
315 138 966
SIRET (siège)
315 138 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08315138966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 138 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
103 RUE SAINT-MARCEAU, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREBANT GINETTE

Décoration sur vitrine commerce ambulant décoration et peinture sur objets brocante vente d' objets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BREBANT GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    315 138 966 00017 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 9003A

Conformité de BREBANT GINETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREBANT GINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2025. Clôturée le 23 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 septembre 2023, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BREBANT GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREBANT GINETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 septembre 2023, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-03

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BREBANT GINETTE

Quel est le numéro SIREN de BREBANT GINETTE ?

Le numéro SIREN de BREBANT GINETTE est 315 138 966. Le SIRET de son siège social est 315 138 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315138966.

Où se situe le siège social de BREBANT GINETTE ?

Le siège social de BREBANT GINETTE est situé 103 rue Saint-Marceau, 45100 Orleans.

BREBANT GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREBANT GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREBANT GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREBANT GINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (création artistique relevant des arts plastiques) à Orleans

Exportez toutes les entreprises « Création artistique relevant des arts plastiques » du Loiret en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.