BREBANT GINETTE
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
BREBANT GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 138 966. Son siège social est situé 103 rue Saint-Marceau, 45100 Orleans. BREBANT GINETTE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de BREBANT GINETTE
INSEE- Dénomination
- BREBANT GINETTE
- SIREN
- 315 138 966
- SIRET (siège)
- 315 138 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08315138966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 138 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 103 RUE SAINT-MARCEAU, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREBANT GINETTE
Décoration sur vitrine commerce ambulant décoration et peinture sur objets brocante vente d' objets
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Établissements de BREBANT GINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
315 138 966 00017 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 9003A
Conformité de BREBANT GINETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREBANT GINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2025. Clôturée le 23 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 septembre 2023, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de BREBANT GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BREBANT GINETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 septembre 2023, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-03
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur BREBANT GINETTE
Quel est le numéro SIREN de BREBANT GINETTE ?
Le numéro SIREN de BREBANT GINETTE est 315 138 966. Le SIRET de son siège social est 315 138 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315138966.
Où se situe le siège social de BREBANT GINETTE ?
Le siège social de BREBANT GINETTE est situé 103 rue Saint-Marceau, 45100 Orleans.
BREBANT GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BREBANT GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREBANT GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREBANT GINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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