BREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BREC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2003, identifiée par le SIREN 449 697 457. Son siège social est situé Pas des Bains Res les Bains, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 158B comme activité principale.
Fiche d'identité de BREC
INSEE- Dénomination
- BREC
- SIREN
- 449 697 457
- SIRET (siège)
- 449 697 457 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449697457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 697 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158B
- Date de création
- 13 août 2003
- Siège social
- PAS DES BAINS RES LES BAINS, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BREC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeFermé
449 697 457 00017 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 158B
Documents juridiques de BREC
INPIComptes annuels de BREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2003
Questions fréquentes sur BREC
Quel est le numéro SIREN de BREC ?
Le numéro SIREN de BREC est 449 697 457. Le SIRET de son siège social est 449 697 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449697457.
Où se situe le siège social de BREC ?
Le siège social de BREC est situé Pas des Bains Res les Bains, 34540 Balaruc-les-Bains.
BREC est-elle toujours en activité ?
Oui, BREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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