BREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 138 138, BREC est une SCI créée le 23 avril 2018. Son siège social est situé 2 rue du Couvent, 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE FRABOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BREC
INSEE- Dénomination
- BREC
- SIREN
- 839 138 138
- SIRET (siège)
- 839 138 138 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04839138138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 138 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- 2 RUE DU COUVENT, 89520, TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREC
Acquisition, conservation immobilière, lcation
Finances de BREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2018 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBESiègeActif
839 138 138 00012 · ouvert le 24 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREC
INPIComptes annuels de BREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Bigot, Véronique ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fraboul, Emilie Isabelle Brigitte ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Breton, Marc Jean Mikaël ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cherouat, Guillaume Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2018-03-24
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur BREC
Quel est le numéro SIREN de BREC ?
Le numéro SIREN de BREC est 839 138 138. Le SIRET de son siège social est 839 138 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04839138138.
Qui dirige BREC ?
BREC est dirigée par EMILIE FRABOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREC ?
Le siège social de BREC est situé 2 rue du Couvent, 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
BREC est-elle toujours en activité ?
Oui, BREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREC.
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