BRECCITAN EVOLUTION

Active

Siren489 529 271SARL31190 AUTERIVECréée le 13 avril 2006

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRECCITAN EVOLUTION est une SARL immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 529 271. Son siège social est situé 0039 Rte de Toulouse, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de BRECCITAN EVOLUTION

INSEE

Dénomination: BRECCITAN EVOLUTION
SIREN: 489 529 271
SIRET (siège): 489 529 271 00020
N° TVA intracommunautaire: FR65489529271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 529 271
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 13 avril 2006
Siège social: 0039 RTE DE TOULOUSE, 31190, AUTERIVE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BRECCITAN EVOLUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRECCITAN EVOLUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRECCITAN EVOLUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31190 AUTERIVESiègeFermé
489 529 271 00020 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 4120B
31190 GRAZACFermé
489 529 271 00012 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 452B

Documents juridiques de BRECCITAN EVOLUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

Acte

Dépôt du 11 avril 2006

Acte

Comptes annuels de BRECCITAN EVOLUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRECCITAN EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRECCITAN EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRECCITAN EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRECCITAN EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRECCITAN EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRECCITAN EVOLUTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur BRECCITAN EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BRECCITAN EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de BRECCITAN EVOLUTION est 489 529 271. Le SIRET de son siège social est 489 529 271 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489529271.

Où se situe le siège social de BRECCITAN EVOLUTION ?

Le siège social de BRECCITAN EVOLUTION est situé 0039 Rte de Toulouse, 31190 Auterive.