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BRECHET I

Active
Siren480 685 643SCI84570 MALEMORT-DU-COMTATCréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 685 643, BRECHET I est une SCI créée le 8 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Touve, 84570 Malemort-du-Comtat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS BRECHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRECHET I

Dénomination
BRECHET I
SIREN
480 685 643
SIRET (siège)
480 685 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39480685643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 685 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 2005
Siège social
QUA LE TOUVE, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRECHET I

LA PROPRIETE LA GESTION L' ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de BRECHET I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRECHET I

FB

FRANCOIS BRECHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

CM

CECILE MARIGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de BRECHET I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeActif

    480 685 643 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRECHET I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BRECHET I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRECHET I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRECHET I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRECHET I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRECHET I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRECHET I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRECHET I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur BRECHET I

Quel est le numéro SIREN de BRECHET I ?

Le numéro SIREN de BRECHET I est 480 685 643. Le SIRET de son siège social est 480 685 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480685643.

Qui dirige BRECHET I ?

BRECHET I est dirigée par FRANCOIS BRECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRECHET I ?

Le siège social de BRECHET I est situé Qua le Touve, 84570 Malemort-du-Comtat.

BRECHET I est-elle toujours en activité ?

Oui, BRECHET I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRECHET I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRECHET I.

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