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BRECHETEAU

Active
Siren522 596 501Société civile44540 LE PINCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

BRECHETEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 596 501. Son siège social est situé La Margatiere, 44540 Le Pin. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. HENRI BRECHETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRECHETEAU

Dénomination
BRECHETEAU
SIREN
522 596 501
SIRET (siège)
522 596 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49522596501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 596 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
162 300 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 juin 2010
Siège social
LA MARGATIERE , 44540, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRECHETEAU

Elevage bovin viande

Finances de BRECHETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRECHETEAU

HB

HENRI BRECHETEAU

Gérant

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de BRECHETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 LE PINSiègeActif

    522 596 501 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BRECHETEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRECHETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRECHETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRECHETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRECHETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRECHETEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRECHETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRECHETEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur BRECHETEAU

Quel est le numéro SIREN de BRECHETEAU ?

Le numéro SIREN de BRECHETEAU est 522 596 501. Le SIRET de son siège social est 522 596 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522596501.

Qui dirige BRECHETEAU ?

BRECHETEAU est dirigée par HENRI BRECHETEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BRECHETEAU ?

Le siège social de BRECHETEAU est situé La Margatiere, 44540 Le Pin.

BRECHETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BRECHETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRECHETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRECHETEAU.

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