BRECHETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRECHETEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 954 588. Elle est domiciliée 6 av des Tuileries, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRECHETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRECHETEAU
INSEE- Dénomination
- BRECHETEAU
- SIREN
- 750 954 588
- SIRET (siège)
- 750 954 588 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73750954588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 954 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 6 AV DES TUILERIES, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRECHETEAU
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers et généralement, toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de BRECHETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRECHETEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans
Établissements de BRECHETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeActif
750 954 588 00018 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRECHETEAU
INPIComptes annuels de BRECHETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRECHETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRECHETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRECHETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRECHETEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025003019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/07431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRECHETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRECHETEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur BRECHETEAU
Quel est le numéro SIREN de BRECHETEAU ?
Le numéro SIREN de BRECHETEAU est 750 954 588. Le SIRET de son siège social est 750 954 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73750954588.
Qui dirige BRECHETEAU ?
BRECHETEAU est dirigée par JEAN-PIERRE BRECHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRECHETEAU ?
Le siège social de BRECHETEAU est situé 6 av des Tuileries, 91350 Grigny.
BRECHETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BRECHETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRECHETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRECHETEAU.
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