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BREDA

Active
Siren852 578 285SCI67650 DAMBACH-LA-VILLECréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BREDA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 578 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Dieffenthal, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE FREYERMUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREDA

Dénomination
BREDA
SIREN
852 578 285
SIRET (siège)
852 578 285 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67852578285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 578 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
20 RUE DE DIEFFENTHAL, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREDA

Acquisition, construction, propriété, administration, cession, location de tous immeubles. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, à tous objets similaires, connexes. Souscription de toutes garanties à son profit, au profit de l'un de ses associés ou sociétés dans lesquelles elle détient une participation

Finances de BREDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREDA

SF

STEPHANE FREYERMUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

MS

MICHELE SILBER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

T

THEMYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BREDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif

    852 578 285 00011 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BREDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-05-27

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur BREDA

Quel est le numéro SIREN de BREDA ?

Le numéro SIREN de BREDA est 852 578 285. Le SIRET de son siège social est 852 578 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852578285.

Qui dirige BREDA ?

BREDA est dirigée par STEPHANE FREYERMUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREDA ?

Le siège social de BREDA est situé 20 rue de Dieffenthal, 67650 Dambach-la-Ville.

BREDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BREDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREDA.

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