BREDA JEANFRANCOIS
Active5610C · Restauration de type rapide
BREDA JEANFRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifié par le SIREN 853 674 349. Son siège social est situé 10 rue des Champs de la Croix, 70270 Belmont. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BREDA JEANFRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BREDA JEANFRANCOIS
- SIREN
- 853 674 349
- SIRET (siège)
- 853 674 349 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56853674349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 674 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 10 RUE DES CHAMPS DE LA CROIX, 70270, BELMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREDA JEANFRANCOIS
Restauration rapide vente ambulante consommation sur place ou à emporter.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BREDA JEANFRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70270 BELMONTSiègeActif
853 674 349 00016 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 5610C
Conformité de BREDA JEANFRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREDA JEANFRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2024. Clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BREDA JEANFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BREDA JEANFRANCOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-07-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-02 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur BREDA JEANFRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BREDA JEANFRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BREDA JEANFRANCOIS est 853 674 349. Le SIRET de son siège social est 853 674 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56853674349.
Où se situe le siège social de BREDA JEANFRANCOIS ?
Le siège social de BREDA JEANFRANCOIS est situé 10 rue des Champs de la Croix, 70270 Belmont.
BREDA JEANFRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BREDA JEANFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREDA JEANFRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREDA JEANFRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration de type rapide), en France
- CAFE SIRENE FRANCE75015 Paris 15e ArrondissementCA 158 M€
- PITAYA HOLDING92300 Levallois-Perret
- QUICK GESTION93300 AubervilliersCA 139 M€
- SC DELICES33520 Bruges
- DEJBOX SERVICES59700 Marcq-en-BaroeulCA 47,9 M€
- AMREST FRANCE92400 CourbevoieCA 11,8 M€
- BURGER KING RESTAURATION92110 ClichyCA 155 M€
- SUSHI SHOP MANAGEMENT92400 CourbevoieCA 22,8 M€
- CAFÉ BAKERY HOLDING35200 Rennes
- KFC FRANCE SAS92800 PuteauxCA 112 M€
