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BREDA JEANFRANCOIS

Active
Siren853 674 349Entrepreneur individuel70270 BELMONTCréée le 05 août 2019

5610C · Restauration de type rapide

BREDA JEANFRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifié par le SIREN 853 674 349. Son siège social est situé 10 rue des Champs de la Croix, 70270 Belmont. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BREDA JEANFRANCOIS

Dénomination
BREDA JEANFRANCOIS
SIREN
853 674 349
SIRET (siège)
853 674 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56853674349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 674 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
05 août 2019
Siège social
10 RUE DES CHAMPS DE LA CROIX, 70270, BELMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREDA JEANFRANCOIS

Restauration rapide vente ambulante consommation sur place ou à emporter.

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Établissements de BREDA JEANFRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 BELMONTSiègeActif

    853 674 349 00016 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 5610C

Conformité de BREDA JEANFRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREDA JEANFRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2024. Clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BREDA JEANFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREDA JEANFRANCOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-07-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-02 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur BREDA JEANFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de BREDA JEANFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de BREDA JEANFRANCOIS est 853 674 349. Le SIRET de son siège social est 853 674 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56853674349.

Où se situe le siège social de BREDA JEANFRANCOIS ?

Le siège social de BREDA JEANFRANCOIS est situé 10 rue des Champs de la Croix, 70270 Belmont.

BREDA JEANFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BREDA JEANFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREDA JEANFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREDA JEANFRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.