CheckersProcédures

BREE

Active
Siren491 265 344SCI59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 491 265 344. Elle est domiciliée 25 av de Flandre, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS BOURGOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREE

Dénomination
BREE
SIREN
491 265 344
SIRET (siège)
491 265 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63491265344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 265 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
25 AV DE FLANDRE, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREE

NB

NICOLAS BOURGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

CLEMENCE VANDAELE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    491 265 344 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Vandaele, nom d'usage : Bourgois, Clémence ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourgois, Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur BREE

Quel est le numéro SIREN de BREE ?

Le numéro SIREN de BREE est 491 265 344. Le SIRET de son siège social est 491 265 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491265344.

Qui dirige BREE ?

BREE est dirigée par NICOLAS BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREE ?

Le siège social de BREE est situé 25 av de Flandre, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

BREE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREE.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises du même secteur à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises à Villeneuve-d'Ascq

Toutes les entreprises à Villeneuve-d'Ascq