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BREF

Active
Siren390 418 465SARL75013 PARIS 13Créée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREF est une SARL immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 390 418 465. Son siège social est situé 70 R Barrault, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 527H comme activité principale.

Fiche d'identité de BREF

Dénomination
BREF
SIREN
390 418 465
SIRET (siège)
390 418 465 00048
N° TVA intracommunautaire
FR01390418465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 418 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527H
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
70 R BARRAULT, 75013, PARIS 13
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREF

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    390 418 465 00048 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 553B

  • 75014 PARIS 14Fermé

    390 418 465 00014 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 517Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    390 418 465 00022 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 517Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    390 418 465 00030 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 527H

Documents juridiques de BREF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de BREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur BREF

Quel est le numéro SIREN de BREF ?

Le numéro SIREN de BREF est 390 418 465. Le SIRET de son siège social est 390 418 465 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390418465.

Où se situe le siège social de BREF ?

Le siège social de BREF est situé 70 R Barrault, 75013 Paris 13.

BREF est-elle toujours en activité ?

Oui, BREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREF.

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