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BREF

Active
Siren534 995 931SCI94370 Sucy-en-BrieCréée le 30 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BREF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 995 931. Son siège social est situé 27 B RUE du Clos de Ville, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAOLA MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREF

Dénomination
BREF
SIREN
534 995 931
SIRET (siège)
534 995 931 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03534995931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 995 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2011
Siège social
27 B RUE du Clos de Ville, 94370, Sucy-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREF

Administration et location d un immeuble sis au 7 avenue du Maréchal Galliéni 94370 Sucy en brie

Finances de BREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREF

PM

PAOLA MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans

XN

XAVIER NICAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BREF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif

    534 995 931 00027 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    534 995 931 00019 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : NICAISE Xavier ; Gérant, Associé : NICAISE Paola

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-29

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2011

Questions fréquentes sur BREF

Quel est le numéro SIREN de BREF ?

Le numéro SIREN de BREF est 534 995 931. Le SIRET de son siège social est 534 995 931 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03534995931.

Qui dirige BREF ?

BREF est dirigée par PAOLA MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREF ?

Le siège social de BREF est situé 27 B RUE du Clos de Ville, 94370 Sucy-en-Brie.

BREF est-elle toujours en activité ?

Oui, BREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREF.

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