BREF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BREF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 857 157. Elle est domiciliée 208 rue d’Epinay, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TARIK DERRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREF
INSEE- Dénomination
- BREF
- SIREN
- 848 857 157
- SIRET (siège)
- 848 857 157 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25848857157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 857 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2019
- Siège social
- 208 RUE D’EPINAY, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BREF
Propriété, acquisition immobilière, gestion par la société de son patrimoine, mise à disposition gratuite de ses biens aux associés
Finances de BREF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans
Établissements de BREF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
848 857 157 00020 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
- 95360 MONTMAGNYFermé
848 857 157 00012 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREF
INPIComptes annuels de BREF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance du Président rejetant la requête manifestement irrecevable ou infondée de délivrance de CNF - Art. 1045-2 al.
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/17367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/18452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/18605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/19382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/19752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/21010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/19111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/20609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/16107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/20367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/17089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/18716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 février 2026 · N° 25/18779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/19844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/15210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 février 2026 · N° 25/19814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/18760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/16652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/14535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/11264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/12170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/13520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/15654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/16017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/08380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/17487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/15107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/16694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/17099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/10984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/12773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/16250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/16657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/17538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/12012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/13205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/13851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/13906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/16963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/12705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/14878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/08068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/11252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/11805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/14133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/14299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/09709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/13024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/11609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/11724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/13441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/08580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/09751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/15743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/15932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/08132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/15700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/11621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/04568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/12995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2023 · N° 22/04835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-16.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 février 2021 · N° 19/16314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2019
Questions fréquentes sur BREF
Quel est le numéro SIREN de BREF ?
Le numéro SIREN de BREF est 848 857 157. Le SIRET de son siège social est 848 857 157 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25848857157.
Qui dirige BREF ?
BREF est dirigée par TARIK DERRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREF ?
Le siège social de BREF est situé 208 rue d’Epinay, 95360 Montmagny.
BREF est-elle toujours en activité ?
Oui, BREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREF.
Entreprises similaires
Même activité à Montmagny
