CheckersProcédures

BREF

Active
Siren883 540 841SCI49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCréée le 20 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BREF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 540 841. Elle est domiciliée 23 PL JEANNE DE LAVAL Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE RABOUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREF

Dénomination
BREF
SIREN
883 540 841
SIRET (siège)
883 540 841 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50883540841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 540 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2020
Siège social
23 PL JEANNE DE LAVAL Beaufort-en-Vallée, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREF

Propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers et de toutes participations dans toutes sociétés

Finances de BREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREF

PB

PAULINE BARILLE

Associé indéfiniment responsable

DF

DIDIER FERTE

Associé indéfiniment responsable

VF

VALENTIN FERTE

Associé indéfiniment responsable

MR

MARTINE RABOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BREF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif

    883 540 841 00029 · ouvert le 17 avril 2020 · NAF 6820B

  • 49390 VERNANTESFermé

    883 540 841 00011 · ouvert le 17 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de BREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTE Martine, Colette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-04-17

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2020

Questions fréquentes sur BREF

Quel est le numéro SIREN de BREF ?

Le numéro SIREN de BREF est 883 540 841. Le SIRET de son siège social est 883 540 841 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50883540841.

Qui dirige BREF ?

BREF est dirigée par MARTINE RABOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREF ?

Le siège social de BREF est situé 23 PL JEANNE DE LAVAL Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou.

BREF est-elle toujours en activité ?

Oui, BREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREF.

Entreprises similaires

Même activité à Beaufort-en-Anjou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaufort-en-Anjou

Entreprises du même secteur à Beaufort-en-Anjou

Entreprises à Beaufort-en-Anjou

Toutes les entreprises à Beaufort-en-Anjou