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BREF

Active
Siren910 629 401SCI62575 HEURINGHEMCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BREF est une SCI immatriculée le 23 février 2022 sous le numéro SIREN 910 629 401. Son siège social est situé 586 rue de Saint-Omer, 62575 Heuringhem. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYED BEN-BRAHIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREF

Dénomination
BREF
SIREN
910 629 401
SIRET (siège)
910 629 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03910629401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 629 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2022
Siège social
586 RUE DE SAINT-OMER, 62575, HEURINGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREF

Acquisition de biens droits immobiliers et terrains, administration, exploitation par location ou autrement de ces biens, entretien et éventuellement aménagement des biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition de ne pas modifier caractère civil de société et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de BREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREF

R

RBBM.TECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

L

L'ATELIER D'EMELINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

RB

RAYED BEN-BRAHIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

EF

EMELINE FRANQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de BREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62575 HEURINGHEMSiègeActif

    910 629 401 00019 · ouvert le 12 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-12

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur BREF

Quel est le numéro SIREN de BREF ?

Le numéro SIREN de BREF est 910 629 401. Le SIRET de son siège social est 910 629 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03910629401.

Qui dirige BREF ?

BREF est dirigée par RAYED BEN-BRAHIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREF ?

Le siège social de BREF est situé 586 rue de Saint-Omer, 62575 Heuringhem.

BREF est-elle toujours en activité ?

Oui, BREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREF.

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