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BREFACON SA

Active
Siren488 465 428Société étrangère B-8770 INGELMUNSTERCréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREFACON SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 465 428. Son siège social est situé Oostrozebekestraat 54, B-8770 Ingelmunster. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de BREFACON SA

Dénomination
BREFACON SA
SIREN
488 465 428
SIRET (siège)
488 465 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30488465428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 465 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
OOSTROZEBEKESTRAAT 54, B-8770 INGELMUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BREFACON SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREFACON SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREFACON SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • B-8770 INGELMUNSTERSiègeFermé

    488 465 428 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de BREFACON SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BREFACON SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREFACON SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREFACON SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREFACON SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREFACON SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREFACON SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREFACON SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur BREFACON SA

Quel est le numéro SIREN de BREFACON SA ?

Le numéro SIREN de BREFACON SA est 488 465 428. Le SIRET de son siège social est 488 465 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488465428.

Où se situe le siège social de BREFACON SA ?

Le siège social de BREFACON SA est situé Oostrozebekestraat 54, B-8770 Ingelmunster.

BREFACON SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BREFACON SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREFACON SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREFACON SA.

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