BREFONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BREFONT est une SCI immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 970 635. Son siège social est situé 242 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE BELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREFONT
INSEE- Dénomination
- BREFONT
- SIREN
- 502 970 635
- SIRET (siège)
- 502 970 635 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93502970635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 970 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 242 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BREFONT
L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de BREFONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREFONT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Alain nom d'usage : DEWASNE Alain DEWASNE
gérant · de mars 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BREFONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
502 970 635 00020 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
502 970 635 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREFONT
INPIComptes annuels de BREFONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREFONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BREFONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREFONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEWASNE Alain nom d'usage : DEWASNE n'est plus gérant. MAYODE Solange nom d'usage : MAYODE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BELOT Stéphanie nom d'usage : BELOT Stéphanie devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur BREFONT
Quel est le numéro SIREN de BREFONT ?
Le numéro SIREN de BREFONT est 502 970 635. Le SIRET de son siège social est 502 970 635 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502970635.
Qui dirige BREFONT ?
BREFONT est dirigée par STEPHANIE BELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREFONT ?
Le siège social de BREFONT est situé 242 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.
BREFONT est-elle toujours en activité ?
Oui, BREFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREFONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREFONT.
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