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BREGAINT DOMINIQUE

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Siren393 406 871Entrepreneur individuel87400 ROYERESCréée le 01 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BREGAINT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 393 406 871. Son siège social est situé La Maziere, 87400 Royeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BREGAINT DOMINIQUE

Dénomination
BREGAINT DOMINIQUE
SIREN
393 406 871
SIRET (siège)
393 406 871 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91393406871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 406 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
LA MAZIERE, 87400, ROYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGAINT DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BREGAINT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 ROYERESSiègeActif

    393 406 871 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Conformité de BREGAINT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREGAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREGAINT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BREGAINT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BREGAINT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BREGAINT DOMINIQUE est 393 406 871. Le SIRET de son siège social est 393 406 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393406871.

Où se situe le siège social de BREGAINT DOMINIQUE ?

Le siège social de BREGAINT DOMINIQUE est situé La Maziere, 87400 Royeres.

BREGAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGAINT DOMINIQUE.

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