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BREGAND BURES

Active
Siren491 286 670SCI91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 28 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 286 670, BREGAND BURES est une SCI créée le 28 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Faidherbe, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BREGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREGAND BURES

Dénomination
BREGAND BURES
SIREN
491 286 670
SIRET (siège)
491 286 670 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21491286670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 286 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
7 AV FAIDHERBE, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREGAND BURES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BREGAND BURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGAND BURES

PB

PHILIPPE BREGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de BREGAND BURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    491 286 670 00022 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    491 286 670 00014 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREGAND BURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BREGAND BURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGAND BURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGAND BURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGAND BURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGAND BURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGAND BURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGAND BURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : BREGAND Philippe

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur BREGAND BURES

Quel est le numéro SIREN de BREGAND BURES ?

Le numéro SIREN de BREGAND BURES est 491 286 670. Le SIRET de son siège social est 491 286 670 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491286670.

Qui dirige BREGAND BURES ?

BREGAND BURES est dirigée par PHILIPPE BREGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BREGAND BURES ?

Le siège social de BREGAND BURES est situé 7 av Faidherbe, 91440 Bures-sur-Yvette.

BREGAND BURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGAND BURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGAND BURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGAND BURES.

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