BREGAS JORGE
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enregistré sous le numéro SIREN 482 419 751, BREGAS JORGE est un entrepreneur individuel créé le 19 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Sablons, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. BREGAS JORGE relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de BREGAS JORGE
INSEE- Dénomination
- BREGAS JORGE
- SIREN
- 482 419 751
- SIRET (siège)
- 482 419 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59482419751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 419 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- 27 RUE DES SABLONS, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREGAS JORGE
SERRURERIE METALLERIE FERMETURE DE BATIMENTS
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Établissements de BREGAS JORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
482 419 751 00011 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 4332B
Conformité de BREGAS JORGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREGAS JORGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2018. Clôturée le 02 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/01/2021, déclare M.Jorge Bregas recevable en son appel, confirme le jugement en ce qu'il a déclaré le ministère public recevable et bien fondé en sa demande d'interdiction professionnelle à l'encontre de M.Bregas l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.Jorge Bregas, né le 26/12/1970 à Saint-Denis (93), de nationale portugaise et demeurant 27, rue des sablons à Saint Ouen l'Aumone (95310).Condamne M.Jorge Bregas aux dépens de première instance et d'appel.
Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jorge BREGAS pour une durée de 6 ans.
Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 05 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de BREGAS JORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BREGAS JORGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-02-10 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/01/2021, déclare M.Jorge Bregas recevable en son appel, confirme le jugement en ce qu'il a déclaré le ministère public recevable et bien fondé en sa demande d'interdiction professionnelle à l'encontre de M.Bregas l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.Jorge Bregas, né le 26/12/1970 à Saint-Denis (93), de nationale portugaise et demeurant 27, rue des sablons à Saint Ouen l'Aumone (95310).Condamne M.Jorge Bregas aux dépens de première instance et d'appel.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-06-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jorge BREGAS pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur BREGAS JORGE
Quel est le numéro SIREN de BREGAS JORGE ?
Le numéro SIREN de BREGAS JORGE est 482 419 751. Le SIRET de son siège social est 482 419 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482419751.
Où se situe le siège social de BREGAS JORGE ?
Le siège social de BREGAS JORGE est situé 27 rue des Sablons, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
BREGAS JORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BREGAS JORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREGAS JORGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREGAS JORGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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