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BREGAS JORGE

Active
Siren482 419 751Entrepreneur individuel95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 19 mai 2005

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Enregistré sous le numéro SIREN 482 419 751, BREGAS JORGE est un entrepreneur individuel créé le 19 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Sablons, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. BREGAS JORGE relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de BREGAS JORGE

Dénomination
BREGAS JORGE
SIREN
482 419 751
SIRET (siège)
482 419 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59482419751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 419 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
19 mai 2005
Siège social
27 RUE DES SABLONS, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGAS JORGE

SERRURERIE METALLERIE FERMETURE DE BATIMENTS

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Établissements de BREGAS JORGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    482 419 751 00011 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 4332B

Conformité de BREGAS JORGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREGAS JORGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2018. Clôturée le 02 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 10 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/01/2021, déclare M.Jorge Bregas recevable en son appel, confirme le jugement en ce qu'il a déclaré le ministère public recevable et bien fondé en sa demande d'interdiction professionnelle à l'encontre de M.Bregas l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.Jorge Bregas, né le 26/12/1970 à Saint-Denis (93), de nationale portugaise et demeurant 27, rue des sablons à Saint Ouen l'Aumone (95310).Condamne M.Jorge Bregas aux dépens de première instance et d'appel.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jorge BREGAS pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 05 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de BREGAS JORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREGAS JORGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-02-10 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/01/2021, déclare M.Jorge Bregas recevable en son appel, confirme le jugement en ce qu'il a déclaré le ministère public recevable et bien fondé en sa demande d'interdiction professionnelle à l'encontre de M.Bregas l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.Jorge Bregas, né le 26/12/1970 à Saint-Denis (93), de nationale portugaise et demeurant 27, rue des sablons à Saint Ouen l'Aumone (95310).Condamne M.Jorge Bregas aux dépens de première instance et d'appel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-06-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jorge BREGAS pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur BREGAS JORGE

Quel est le numéro SIREN de BREGAS JORGE ?

Le numéro SIREN de BREGAS JORGE est 482 419 751. Le SIRET de son siège social est 482 419 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482419751.

Où se situe le siège social de BREGAS JORGE ?

Le siège social de BREGAS JORGE est situé 27 rue des Sablons, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

BREGAS JORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGAS JORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGAS JORGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREGAS JORGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.