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BREGAZZANE

Active
Siren380 713 776SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 07 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

BREGAZZANE est une SCI immatriculée le 7 février 1991 sous le numéro SIREN 380 713 776. Son siège social est situé 31 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE BRUSETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREGAZZANE

Dénomination
BREGAZZANE
SIREN
380 713 776
SIRET (siège)
380 713 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96380713776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 713 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1991
Siège social
31 BD LOUIS BLANC, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGAZZANE

la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers apportes a la société, cons- truits, acquis ou prs a bail par elle au cours de sa vie sociale

Finances de BREGAZZANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGAZZANE

TB

THERESE BOURON

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIAN BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

CB

CLAUDINE BRUSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

PB

PATRICIA BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

BB

BRUNO BRUSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

NB

NADEGE BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

AB

ALAIN BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

AB

AMALIA BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

MB

MICHEL BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2014

AB

ANNICK BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

GM

GISELE MORNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BREGAZZANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    380 713 776 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREGAZZANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BREGAZZANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGAZZANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGAZZANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGAZZANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGAZZANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGAZZANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGAZZANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Patricia en fonction le 27 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Claudine en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Christian en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : MORNET Gisèle en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Alain en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Nadège en fonction le 27 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Bruno en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Michel en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BOURON Thérèse en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Amalia en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Annick en fonction le 27 Février 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BRUSETTI Michel Charles Pierre Administrateur provisoire : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES en fonction le 09 Octobre 2014

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1991

Questions fréquentes sur BREGAZZANE

Quel est le numéro SIREN de BREGAZZANE ?

Le numéro SIREN de BREGAZZANE est 380 713 776. Le SIRET de son siège social est 380 713 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380713776.

Qui dirige BREGAZZANE ?

BREGAZZANE est dirigée par CLAUDINE BRUSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREGAZZANE ?

Le siège social de BREGAZZANE est situé 31 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.

BREGAZZANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGAZZANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGAZZANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGAZZANE.

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