BREGEAULT SYLVAIN

Active

Siren898 106 471Entrepreneur individuel50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYECréée le 23 juin 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BREGEAULT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juin 2021 sous le numéro SIREN 898 106 471. Son siège social est situé 17 B Rte des Pommeriens, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de BREGEAULT SYLVAIN

INSEE

Dénomination: BREGEAULT SYLVAIN
SIREN: 898 106 471
SIRET (siège): 898 106 471 00011
N° TVA intracommunautaire: FR89898106471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 898 106 471
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 23 juin 2021
Siège social: 17 B RTE DES POMMERIENS, 50510, SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BREGEAULT SYLVAIN

ELECTRICITE

Finances de BREGEAULT SYLVAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGEAULT SYLVAIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREGEAULT SYLVAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYESiègeActif
898 106 471 00011 · ouvert le 05 avril 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de BREGEAULT SYLVAIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREGEAULT SYLVAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGEAULT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGEAULT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGEAULT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREGEAULT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGEAULT SYLVAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur BREGEAULT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BREGEAULT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BREGEAULT SYLVAIN est 898 106 471. Le SIRET de son siège social est 898 106 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89898106471.

Où se situe le siège social de BREGEAULT SYLVAIN ?

Le siège social de BREGEAULT SYLVAIN est situé 17 B Rte des Pommeriens, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye.