BREGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BREGEON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 896 847. Elle est domiciliée 394 RTE de l'Èvre La Brauderie, 49340 Trémentines. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par Alain BREGEON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BREGEON
INSEE- Dénomination
- BREGEON
- SIREN
- 941 896 847
- SIRET (siège)
- 941 896 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43941896847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 896 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 394 RTE de l'Èvre La Brauderie, 49340, Trémentines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREGEON
La production et la vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïques et à partir d'autres technologies, dans le respect des lois et règlements en vigueur, L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, L'acquisition, la prise de participation, l'administration de droits et/ou titres sociaux ; le cas échéant, assurer la direction de personne(s) morale(s), La gestion et le placement des disponibilités financières de la société, Favoriser le développement de ses éventuelles filiales, notamment en leur apportant toute garantie nécessaire, Développer de manière connexe des activités agricoles telles que définies par l'article L311-1 du Code Rural,
Finances de BREGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREGEON
INSEEÉtablissements de BREGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49340 TrémentinesSiègeActif
941 896 847 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BREGEON
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BREGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREGEON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-19.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-27.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-28.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.812
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.479
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.698
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-29.127
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-29.378
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.457
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.696
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14-29.717
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.192
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-12.857
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.502
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.417
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-50.021
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-12.742
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
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Décision du 08 février 2017 · N° 14-28.232
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.892
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-28.792
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.429
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.853
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.332
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.134
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-10.275
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-18.718
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.554
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-10.775
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 13-15.935
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-25.131
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-30.065
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-10.108
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-17.004
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Décision du 29 juin 2016 · N° 13-28.159
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14-26.370
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.344
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.359
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14-23.912
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Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.730
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Décision du 07 juin 2016 · N° 14-12.521
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Décision du 07 juin 2016 · N° 14-17.978
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Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-84.209
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-83.407
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-81.098
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-80.740
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Décision du 18 décembre 1989 · N° 89-85.761
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Décision du 11 décembre 1989 · N° 89-85.584
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Décision du 11 décembre 1989 · N° 89-81.589
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Décision du 11 décembre 1989 · N° 89-80.617
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Décision du 11 décembre 1989 · N° 88-87.602
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Décision du 11 décembre 1989 · N° 88-86.675
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Décision du 04 décembre 1989 · N° 89-80.633
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Décision du 04 décembre 1989 · N° 89-82.155
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Décision du 04 décembre 1989 · N° 88-86.354
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Décision du 27 novembre 1989 · N° 87-85.128
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Décision du 27 novembre 1989 · N° 87-90.415
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Décision du 27 novembre 1989 · N° 89-80.556
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Décision du 20 novembre 1989 · N° 87-90.019
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Décision du 20 novembre 1989 · N° 88-87.245
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Décision du 06 novembre 1989 · N° 89-82.199
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Décision du 30 octobre 1989 · N° 89-80.169
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Décision du 23 octobre 1989 · N° 89-81.124
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Décision du 23 octobre 1989 · N° 88-80.989
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Décision du 23 octobre 1989 · N° 88-85.642
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Décision du 23 octobre 1989 · N° 87-85.229
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Décision du 23 octobre 1989 · N° 88-82.982
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Décision du 16 octobre 1989 · N° 89-80.220
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Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-86.359
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Décision du 16 octobre 1989 · N° 87-85.015
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Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-87.418
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Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-87.417
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Décision du 09 octobre 1989 · N° 88-87.400
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Décision du 09 octobre 1989 · N° 88-87.433
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Décision du 09 octobre 1989 · N° 89-84.410
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Décision du 06 octobre 1989 · N° 87-83.183
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Décision du 03 octobre 1989 · N° 89-81.425
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Décision du 03 octobre 1989 · N° 89-80.677
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Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-87.123
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 88-87.447
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 88-85.198
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 89-84.251
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Décision du 19 septembre 1989 · N° 88-84.456
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Décision du 19 septembre 1989 · N° 89-84.310
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Décision du 19 septembre 1989 · N° 89-84.167
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Décision du 19 septembre 1989 · N° 88-80.254
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Décision du 26 juin 1989 · N° 88-81.875
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Décision du 26 juin 1989 · N° 87-81.268
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Décision du 26 juin 1989 · N° 88-86.161
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Décision du 26 juin 1989 · N° 88-86.028
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Décision du 26 juin 1989 · N° 88-85.338
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Décision du 19 juin 1989 · N° 88-84.983
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Décision du 19 juin 1989 · N° 88-83.560
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Décision du 12 juin 1989 · N° 88-81.458
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Décision du 12 juin 1989 · N° 88-81.590
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Décision du 12 juin 1989 · N° 88-85.234
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Décision du 12 juin 1989 · N° 88-84.174
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Décision du 05 juin 1989 · N° 88-85.493
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Décision du 22 mai 1989 · N° 88-82.361
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Décision du 17 mai 1989 · N° 86-95.407
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-82.319
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Décision du 10 mai 1989 · N° 88-80.934
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Décision du 10 mai 1989 · N° 88-85.575
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Décision du 10 mai 1989 · N° 88-83.701
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Décision du 10 mai 1989 · N° 88-84.545
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Décision du 02 mai 1989 · N° 88-84.235
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Décision du 02 mai 1989 · N° 88-85.111
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Décision du 24 avril 1989 · N° 88-85.330
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Décision du 24 avril 1989 · N° 89-80.870
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Décision du 17 avril 1989 · N° 88-81.181
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Décision du 17 avril 1989 · N° 88-80.528
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Décision du 20 mars 1989 · N° 88-82.084
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Décision du 20 mars 1989 · N° 88-81.214
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-82.854
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-81.775
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-86.378
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Décision du 13 mars 1989 · N° 88-83.435
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Décision du 13 mars 1989 · N° 88-83.329
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Décision du 13 mars 1989 · N° 88-82.335
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Décision du 13 mars 1989 · N° 88-81.211
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Décision du 13 mars 1989 · N° 88-85.053
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Décision du 13 mars 1989 · N° 87-90.758
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Décision du 13 mars 1989 · N° 88-87.504
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Décision du 06 mars 1989 · N° 88-83.968
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Décision du 06 mars 1989 · N° 88-83.956
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Décision du 06 mars 1989 · N° 88-86.172
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Décision du 06 mars 1989 · N° 88-87.624
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Décision du 06 mars 1989 · N° 88-86.447
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Décision du 06 mars 1989 · N° 88-87.432
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Décision du 06 mars 1989 · N° 88-87.330
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-84.023
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-83.547
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-82.532
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-82.032
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-81.764
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-80.374
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Décision du 27 février 1989 · N° 88-82.340
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Décision du 27 février 1989 · N° 88-81.697
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Décision du 27 février 1989 · N° 88-81.136
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Décision du 27 février 1989 · N° 88-80.840
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Décision du 27 février 1989 · N° 88-85.028
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Décision du 27 février 1989 · N° 86-92.878
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Décision du 20 février 1989 · N° 88-82.984
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Décision du 20 février 1989 · N° 88-87.038
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Décision du 20 février 1989 · N° 88-86.927
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Décision du 20 février 1989 · N° 87-91.938
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Décision du 20 février 1989 · N° 87-91.647
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Décision du 20 février 1989 · N° 87-91.284
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Décision du 13 février 1989 · N° 88-83.881
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Décision du 06 février 1989 · N° 88-85.163
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Décision du 06 février 1989 · N° 87-90.899
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Décision du 06 février 1989 · N° 85-95.297
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Décision du 30 janvier 1989 · N° 87-90.626
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Décision du 30 janvier 1989 · N° 88-87.219
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Décision du 30 janvier 1989 · N° 88-86.528
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Décision du 23 janvier 1989 · N° 88-81.709
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Décision du 23 janvier 1989 · N° 88-80.803
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Décision du 23 janvier 1989 · N° 87-84.298
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Décision du 16 janvier 1989 · N° 88-82.726
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Décision du 16 janvier 1989 · N° 88-82.487
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Décision du 16 janvier 1989 · N° 88-82.085
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Décision du 16 janvier 1989 · N° 87-90.450
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Décision du 16 janvier 1989 · N° 87-90.176
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Décision du 09 janvier 1989 · N° 88-80.058
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Décision du 09 janvier 1989 · N° 88-80.020
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Décision du 09 janvier 1989 · N° 88-80.248
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Décision du 09 janvier 1989 · N° 88-84.790
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Décision du 05 janvier 1989 · N° 88-81.665
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Décision du 05 janvier 1989 · N° 88-81.217
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Décision du 05 janvier 1989 · N° 87-91.893
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Décision du 05 janvier 1989 · N° 86-95.405
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Aucune mention de BREGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur BREGEON
Quel est le numéro SIREN de BREGEON ?
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