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BREGEON JACQUES

Active
Siren427 927 520Entrepreneur individuel86140 SCORBE-CLAIRVAUXCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREGEON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 427 927 520. Le siège social de l'entreprise se trouve Paderoux, 86140 Scorbe-Clairvaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BREGEON JACQUES

Dénomination
BREGEON JACQUES
SIREN
427 927 520
SIRET (siège)
427 927 520 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85427927520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 927 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
PADEROUX, 86140, SCORBE-CLAIRVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGEON JACQUES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BREGEON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGEON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREGEON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86140 SCORBE-CLAIRVAUXSiègeActif

    427 927 520 00010 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BREGEON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREGEON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGEON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGEON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGEON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREGEON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGEON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur BREGEON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BREGEON JACQUES ?

Le numéro SIREN de BREGEON JACQUES est 427 927 520. Le SIRET de son siège social est 427 927 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85427927520.

Où se situe le siège social de BREGEON JACQUES ?

Le siège social de BREGEON JACQUES est situé Paderoux, 86140 Scorbe-Clairvaux.

BREGEON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGEON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGEON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGEON JACQUES.

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