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BREGEON PASCAL

Active
Siren409 544 202Entrepreneur individuel87360 VERNEUIL-MOUSTIERSCréée le 31 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREGEON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1988 sous le numéro SIREN 409 544 202. Elle est domiciliée La Ville, 87360 Verneuil-Moustiers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BREGEON PASCAL

Dénomination
BREGEON PASCAL
SIREN
409 544 202
SIRET (siège)
409 544 202 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63409544202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 544 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
LA VILLE, 87360, VERNEUIL-MOUSTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREGEON PASCAL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BREGEON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGEON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREGEON PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87360 VERNEUIL-MOUSTIERSSiègeActif

    409 544 202 00024 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

  • 87360 VERNEUIL-MOUSTIERSFermé

    409 544 202 00016 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 012C

Documents juridiques de BREGEON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREGEON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGEON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGEON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGEON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREGEON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGEON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur BREGEON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BREGEON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BREGEON PASCAL est 409 544 202. Le SIRET de son siège social est 409 544 202 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409544202.

Où se situe le siège social de BREGEON PASCAL ?

Le siège social de BREGEON PASCAL est situé La Ville, 87360 Verneuil-Moustiers.

BREGEON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGEON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGEON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGEON PASCAL.

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