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BREGER PASCAL

Active
Siren430 086 199Entrepreneur individuel67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIMCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREGER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 430 086 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Tilleul, 67500 Niederschaeffolsheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BREGER PASCAL

Dénomination
BREGER PASCAL
SIREN
430 086 199
SIRET (siège)
430 086 199 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14430086199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 086 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
14 RUE DU TILLEUL, 67500, NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGER PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BREGER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREGER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif

    430 086 199 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BREGER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREGER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREGER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BREGER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BREGER PASCAL ?

Le numéro SIREN de BREGER PASCAL est 430 086 199. Le SIRET de son siège social est 430 086 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14430086199.

Où se situe le siège social de BREGER PASCAL ?

Le siège social de BREGER PASCAL est situé 14 rue du Tilleul, 67500 Niederschaeffolsheim.

BREGER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGER PASCAL.

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