BREGERE MECA
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 698 861, BREGERE MECA est une SAS créée le 17 avril 2014. Son siège social est situé 1 bd des Freres Lumiere, 39100 Dole. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par XAVIER BREGERE, président de sas.
Fiche d'identité de BREGERE MECA
INSEE- Dénomination
- BREGERE MECA
- SIREN
- 801 698 861
- SIRET (siège)
- 801 698 861 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25801698861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 698 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 17 avril 2014
- Siège social
- 1 BD DES FRERES LUMIERE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREGERE MECA
Entretien et réparation de tous véhicules automobiles ; vente et pose d'accessoires et pneumatiques.
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Finances de BREGERE MECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREGERE MECA
INSEEÉtablissements de BREGERE MECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
801 698 861 00011 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de BREGERE MECA
INPIConformité de BREGERE MECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREGERE MECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2016. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGERE MECA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREGERE MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BREGERE MECA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 avril 2014
Questions fréquentes sur BREGERE MECA
Quel est le numéro SIREN de BREGERE MECA ?
Le numéro SIREN de BREGERE MECA est 801 698 861. Le SIRET de son siège social est 801 698 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25801698861.
Qui dirige BREGERE MECA ?
BREGERE MECA est dirigée par XAVIER BREGERE, président de sas.
Où se situe le siège social de BREGERE MECA ?
Le siège social de BREGERE MECA est situé 1 bd des Freres Lumiere, 39100 Dole.
BREGERE MECA est-elle toujours en activité ?
Oui, BREGERE MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREGERE MECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREGERE MECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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