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BREGERE MECA

Active
Siren801 698 861SAS39100 DOLECréée le 17 avril 2014

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 698 861, BREGERE MECA est une SAS créée le 17 avril 2014. Son siège social est situé 1 bd des Freres Lumiere, 39100 Dole. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par XAVIER BREGERE, président de sas.

Fiche d'identité de BREGERE MECA

Dénomination
BREGERE MECA
SIREN
801 698 861
SIRET (siège)
801 698 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25801698861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 698 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
17 avril 2014
Siège social
1 BD DES FRERES LUMIERE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGERE MECA

Entretien et réparation de tous véhicules automobiles ; vente et pose d'accessoires et pneumatiques.

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Finances de BREGERE MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BREGERE MECA

XB

XAVIER BREGERE

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

Établissements de BREGERE MECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    801 698 861 00011 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 4520A

Documents juridiques de BREGERE MECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Conformité de BREGERE MECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREGERE MECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2016. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGERE MECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGERE MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREGERE MECA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur BREGERE MECA

Quel est le numéro SIREN de BREGERE MECA ?

Le numéro SIREN de BREGERE MECA est 801 698 861. Le SIRET de son siège social est 801 698 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25801698861.

Qui dirige BREGERE MECA ?

BREGERE MECA est dirigée par XAVIER BREGERE, président de sas.

Où se situe le siège social de BREGERE MECA ?

Le siège social de BREGERE MECA est situé 1 bd des Freres Lumiere, 39100 Dole.

BREGERE MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGERE MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGERE MECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREGERE MECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.