BREGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BREGMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 029 896. Son siège social est situé 2 rue des Rossignols, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELIANE CHAUSSY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREGMA
INSEE- Dénomination
- BREGMA
- SIREN
- 501 029 896
- SIRET (siège)
- 501 029 896 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10501029896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 029 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- 2 RUE DES ROSSIGNOLS, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BREGMA
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de BREGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREGMA
INSEEÉtablissements de BREGMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
501 029 896 00021 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
501 029 896 00013 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREGMA
INPIComptes annuels de BREGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREGMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Questions fréquentes sur BREGMA
Quel est le numéro SIREN de BREGMA ?
Le numéro SIREN de BREGMA est 501 029 896. Le SIRET de son siège social est 501 029 896 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501029896.
Qui dirige BREGMA ?
BREGMA est dirigée par ELIANE CHAUSSY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREGMA ?
Le siège social de BREGMA est situé 2 rue des Rossignols, 05000 Gap.
BREGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BREGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGMA.
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