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BREGMA

Active
Siren814 575 296SCI27790 ROSAY-SUR-LIEURECréée le 09 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 575 296, BREGMA est une SCI créée le 9 novembre 2015. Son siège social est situé 23 B rue Principale, 27790 Rosay-sur-Lieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISE DAUBROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREGMA

Dénomination
BREGMA
SIREN
814 575 296
SIRET (siège)
814 575 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50814575296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 575 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
23 B RUE PRINCIPALE, 27790, ROSAY-SUR-LIEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGMA

La propriété, l'exploitation et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial

Finances de BREGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGMA

ED

ELISE DAUBROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

DF

DOMINIQUE FRAISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BREGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27790 ROSAY-SUR-LIEURESiègeActif

    814 575 296 00011 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BREGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur BREGMA

Quel est le numéro SIREN de BREGMA ?

Le numéro SIREN de BREGMA est 814 575 296. Le SIRET de son siège social est 814 575 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814575296.

Qui dirige BREGMA ?

BREGMA est dirigée par ELISE DAUBROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREGMA ?

Le siège social de BREGMA est situé 23 B rue Principale, 27790 Rosay-sur-Lieure.

BREGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGMA.

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