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BREGNIEDIS

Active
Siren402 321 285SARL01300 BREGNIER-CORDONCréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREGNIEDIS est une SARL immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 402 321 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 01300 Bregnier-Cordon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de BREGNIEDIS

Dénomination
BREGNIEDIS
SIREN
402 321 285
SIRET (siège)
402 321 285 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45402321285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 321 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
10 août 1995
Siège social
LE BOURG, 01300, BREGNIER-CORDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BREGNIEDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGNIEDIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREGNIEDIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BREGNIER-CORDONSiègeFermé

    402 321 285 00015 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 521B

Documents juridiques de BREGNIEDIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BREGNIEDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGNIEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGNIEDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGNIEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGNIEDIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGNIEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGNIEDIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur BREGNIEDIS

Quel est le numéro SIREN de BREGNIEDIS ?

Le numéro SIREN de BREGNIEDIS est 402 321 285. Le SIRET de son siège social est 402 321 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402321285.

Où se situe le siège social de BREGNIEDIS ?

Le siège social de BREGNIEDIS est situé Le Bourg, 01300 Bregnier-Cordon.

BREGNIEDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGNIEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGNIEDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGNIEDIS.

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